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L’attestation détachement / Loi Macron

IST29 MAROC se charge de la nomination du représentant en France. Ce dernier doit être en mesure de fournir aux autorités françaises les éléments de paye du chauffeur durant son détachement en France, à savoir : bulletin de paye, salaire converti en euros, période et horaires de travail, congés et jours fériés, attestation de paiement effectif du salaire.

La nouvelle loi dite « Loi Macron » concerne tous les transporteurs routiers de marchandises ou de voyageurs internationaux qui effectuent des opérations de transport au départ ou à destination de la France ou du cabotage sur le territoire français.

Le transporteur s’engage à respecter le salaire minimum français

Le transporteur doit fournir à chaque chauffeur une attestation de détachement datée et signée avant le départ du véhicule (attention validité 6 mois à compter de sa date d’établissement).

NB : Chaque chauffeur doit avoir une copie de son contrat de travail dans son camion.

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